Mentions legales
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin (CDH68)
Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique
N° SIRET : à compléter
Adresse propriétaire :
Foyer d’Accueil Médicalisé Marc Duval
80 rue de la République
68120 Pfastatt
06 84 36 15 54
jeanpaulgreth@gmail.com
https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/
Editeur :
Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin
Responsable de la publication :
Jean-Paul Greth, Président du CDH68
Hébergeur :
Google Cloud
Adresse hébergeur :
Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande
2. Description des services fournis
Le site https://www.handisport68.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin s’efforce de fournir sur le site https://www.handisport68.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.handisport68.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Le Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Propriété intellectuelle
Le site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ est la propriété exclusive du Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin. L’ensemble de son contenu et notamment les textes, visuels, campagnes de communication et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les droits d’auteurs.
De ce fait, le Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des graphismes, du logo et des photos n’ayant pas de mention « Copyright ».
En particulier, le Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin est propriétaire et détient tous les droits de propriété intellectuelle de sa mascotte.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin ou accord de leurs propriétaires.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre prénom, votre nom, ou bien votre adresse électronique.
Le Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que vous visitez ou la durée de votre visite. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
5. Liens hypertextes
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Réciproquement, le site https://sites.google.com/view/c-d-handisport-68/ peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. La Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la Comité Départemental Handisport du Haut-Rhin ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
6. Cookies
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7. Litiges
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